Questions Fréquemment Posées (Import, Export, Transport)

Question N°1 : Je viens de créer ma société au Maroc, et je compte effectuer ma première importation. Que dois-je faire ?

Réponse N°1 : Il faut effectuer une insertion de votre registre de commerce auprès de la douane. Pour ce faire, vous aurez besoin des documents suivants :

1. Document intitulé « Modèle J » original de votre registre de commerce daté de moins de 3 mois
2. Copie de votre Identifiant Fiscal certifiée conforme datée de moins de 3 mois
3. Copie de la Carte d’Identification Nationale (CIN) des gérants certifiée conforme
4. Demande d’Insertion sur un papier en tête original cachetée et signée
5. Copie des statuts de la société.
6. Timbre de 20 DHS.

Réponse N°2 : Jet Transit propose des cotations gratuites. Envoyez nous la nature de votre marchandise, son poids brute, la quantité et le type d’emballage désiré (conteneurs / caisses / palettes), sa provenance, sa destination, et le mode de transport désiré ; et nous vous enverrons la meilleure offre sur le marché. Cliquer ici pour une cotation gratuite.

Question N°3 : Je compte importer une marchandise et je voudrais avoir une estimation des droits de douanes à payer. Pouvez-vous m’aider ?

Réponse N°3: Jet Transit propose des cotations gratuites. Envoyez nous une description précise de votre marchandise, son prix d’achat et son origine puis nous vous donnerons une estimation des droits de douanes à payer.

Question N°4 : Je voudrais importer une marchandise et la dédouaner au Maroc. Quels documents dois-je fournir à mon transitaire et où dois-je me les procurer?

Réponse N°4 : Le type de documents à fournir à votre transitaire dépend de la nature, provenance et l’utilisation de votre marchandise. Ci-dessous les documents qui peuvent vous être exigés :

• Facture Commerciale* (à obtenir de votre fournisseur)
• Liste de Colisage* (à obtenir de votre fournisseur)
• Connaissement (BL ou Bill of Lading), Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Contrat de Transport de Marchandises par Route (CMR) si l’échange est contre document (à obtenir de votre fournisseur)
• Engagement d’Importation si l’importation est avec paiement (il faudra remplir ce document sur le portail www.portnet.ma, service payant pour lequel un dossier d’abonnement est nécessaire)
• Certificat de Circulation ou Certificat d’Origine selon la provenance de votre marchandise (à obtenir de votre fournisseur)
• Demande de Franchise Douanière si votre marchandise provient d’un pays de la ligue arabe (votre transitaire vous aidera à remplir ce document)
• Catalogue et/ou Notice Technique pour certaines marchandises (à obtenir de votre fournisseur)
• Engagement MCIA (Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat) pour certaines marchandises (votre transitaire vous aidera à remplir ce document)
• Attestation sur l’Honneur pour certaines marchandises (votre transitaire vous aidera à remplir ce document)
• Demande d’Exonération de la TVA dans des cas spéciaux; cette exonération s’applique pour les entreprises de moins de 2 ans (votre transitaire vous aidera à remplir ce document)
• Certificat et/ou autorisation pour les produits nécessitant approbation de la part de l’ONSSA, ministère de la santé, ministère de l’agriculture, ministère de l’industrie, etc…

* Documents Obligatoires

Question N°5 : J’ai acheté une marchandise que je compte importer au Maroc. Une fois la marchandise arrivée au Maroc, à quels frais supplémentaires dois je m’attendre?

Réponse N°5 : En réalité, cela dépendra du contrat passé avec votre fournisseur. Les frais les plus communs sont les suivants :

1. Frais de l’Echange (Transport Maritime/Aérien/Routier)
2. Droits de Douanes : droit d’importation, T.V.A., taxe parafiscale, et autres taxes – demandez nous une cotation gratuite
3. Honoraires de Transit (afin de dédouaner votre marchandise)
   
4. Honoraires de Transport (afin de transporter votre marchandise jusqu’à sa destination finale)
5. Frais de Magasinage (si votre marchandise est entreposée au delà de la période de franchise octroyée)
6. Surestarie (applicable seulement pour les marchandises provenant par conteneurs)
7. Frais de laboratoires (si applicable) – variable selon la nature de la marchandise

Question N°6 : Je compte importer une marchandise et je voudrais bénéficier d’une réduction des droits de douanes. Comment dois-je faire ?

Réponse N°6 : Si un accord existe entre le Maroc et le pays duquel votre marchandise est originaire, vous pourriez bénéficier de réduction des droits de douanes en demandant un certificat d’origine ou certificat de circulation à votre fournisseur. Contactez nous pour plus d’information.

Question N°7 : J’ai entendu dire qu’il était possible de bénéficier d’une réduction dela T.V.A. pour mes importations. Est-ce possible ?

Réponse N°7 : Il est possible de bénéficier d’une réduction dela T.V.A. à 14%, 10%, 7% ou 0% pour des marchandises spécifiques et lorsque des conditions précises sont respectées. De façon générale, les situations d’import suivantes permettent une réduction de la T.V.A :

• Biens d’investissement pour le compte de société de moins de 24 mois d’activité
• Quelques équipements et produits de type agricole, alimentaire, animal, chimique, énergétique, maritime, médiatique, médical, pharmaceutique et scolaire
• Biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation des projets d’investissement de 200 Mdhs ou plus dans le cadre d’une convention avec l’Etat
• Biens, matériels et marchandises pour des organismes spécifiques prédéfinis par l’Etat (ex : Université Al Akhawayn, Fondation Hassan II, etc)

Si vous n’êtes pas sur si votre importation peut en bénéficier, contactez nous pour plus d’information.

Réponse N°8 : Les honoraires de transit sont à la marchandise importée. Envoyez nous une description de votre marchandise, son poids, sa valeur et sa provenance, et nous vous enverrons une cotation gratuite. Des remises sont possibles lorsque les fréquences d’arrivage sont élevées.

Réponse N°9 : Jet Transit applique une politique de transparence tarifaire inégalée sur le marché marocain. Consultez nos tarifs de transport non négociable.

Question N°10 : Je dois remplir un document donné. Quel imprimé dois-je acheter et comment dois-je le remplir ?

Réponse N°10 : Vous trouverez un modèle de ce document dans la liste des Documents de Travail. Contactez nous, nous vous indiquerons où l’acheter et vous aiderons à le remplir.

Question N°11 : J’ai entendu dire qu’il fallait fournir une procuration pour mon transitaire au Maroc afin qu’il puisse dédouaner ma marchandise auprès de la douane . Est-ce vrai?

Réponse N°11 : Oui, il faudra fournir une procuration sur papier entête de votre société dûment complétée et légalisée. Elle est téléchargeable depuis la section Outils/Documents à Télécharger.

Question N°12 : J’ai besoin de remplir mon engagement d’importation et de le domicilier auprès de la banque; est-il vrai qu’il existe un service en ligne obligatoire pour cette procédure?

Réponse N°12 : Oui, le dispositif mis en place s’appelle Portnet, accessible à partir du portail www.portnet.ma. Vous trouverez des informations utiles ici. Pour plus d’infos, contactez Portnet directement au +212522448918 / +212522308645 ou par email sur helpdesk@portnet.ma.

Question N°13 : Je voudrais exporter une marchandise du Maroc jusqu’à un pays étranger. Quels sont les documents que je dois fournir à mon transitaire et où dois-je me les procurer?

Réponse N°13 : Le type de documents à fournir à votre transitaire dépend de la nature, destination et l’utilisation de votre marchandise. Ci-dessous les documents qui peuvent vous être exigés :

• Facture Commerciale* (à vous de la fournir)
• Liste de Colisage* (à vous de la fournir)
• Autorisations, certificats, ou autres documents pour des marchandises spécifiques

* Documents Obligatoires

Question N°14 : Je suis Marocain Résidant à l’Etranger (MRE), étudiant marocain à l’étranger, ou marocain en CDD/CDI à l’étranger,  et je compte faire un retour définitif au Maroc et y ramener toutes mes affaires. Est-ce vrai que je ne vais payer aucune taxe douanière ou TVA? Que dois-je faire et quels documents dois-je fournir?

Réponse N°14 : Il est vrai que pour ramener vos affaires usées au Maroc, la douane marocaine vous exonère de toute taxe.

La première chose à faire, c’est de contacter une compagnie de transport qui viendra emballer vos affaires et qui se chargera de les expédier au Maroc. Vous trouverez ci-dessous les documents qu’il faudra fournir à votre transitaire au Maroc:

• Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, il est impératif de demander une attestation de changement de résidence mentionnant votre qualité (salarié, commercant, étudiant, profession libérale, etc…) auprès de l’ambassade ou consulat marocain le plus proche et de fournir cette dernière à votre transitaire une fois au Maroc
• Dépendamment du moyen de transport choisi pour expédier vos affaires, il faudra fournir à votre transitaire le document de transport suivant (à obtenir de votre compagnie de transport):
  • Maritime: Connaissement ou Bill of Lading (BL) ou;
  • Aérien: Lettre de Transport Aérien (LTA) ou;
  • Terrestre: Contrat de Transport de Marchandises par Route (CMR)
• Liste de vos affaires; demandez-nous un modèle
• Passeport original
• Votre présence est obligatoire lors du dédouanement de la marchandise

Question N°15 : J’ai une voiture usée m’appartenant qui arrive au port de Casablanca, et je voudrais obtenir l’autorisation de circuler au Maroc pendant 6 mois. Ai-je besoin d’un transitaire? Quels sont les documents que je dois fournir à mon transitaire?

Réponse N°15 : Il est obligatoire d’avoir un transitaire pour ce type d’opération; il faudra fournir les documents suivants :

• Certificat d’immatriculation de votre véhicule
• Passeport original et/ou carte d’identité nationale
• Preuve de résidence à l’étranger (carte de séjour)
• Bill of Lading (Connaissement)
• Assurance avec couverture sur le territoire marocain
• Votre présence est obligatoire lors de la procédure.