Dématérialisation: Demande de Franchise Douanière (DFD) sur Portnet

Le 01/11/2018

Dans le cadre de la simplification des démarches et procédures d’importations pour les opérateurs marocains, le processus de la Demande de Franchise Douanière (DFD) est prévu d’être dématérialisé à travers le guichet unique Portnet au plus tard à partir du 1er Janvier 2019.

Les marchandises concernées sont celles qui sont sujettes à 1- un contingent tarifaire (émis au travers d’un avis du Ministère du Commerce Extérieur) ou 2- dans le cadre de marchandise entrant dans le cadre l’accord avec la Ligue Arabe (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d’Oman, Syrie, Tunisie et Yémén).

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